Politique de confidentialité

Avec l’évolution des nouveaux outils de communication, la protection de la vie privée revêt une importance particulière. Ainsi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles que nous collectons, en conformité avec les normes suisses.

 

 1 – La collecte des informations personnelles

Dans le cas où nous prendrons part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

Nous recueillons les informations personnelles suivantes :

○ Nom

○ Prénom

○ Adresse postale

○ Code postal

○Adresse électronique

○ Numéro de téléphone

○ Numéro de carte de crédit

 

Ces informations personnelles sont collectées à l’aide de formulaires et grâce à l’interaction entre vous et notre site internet. Nous utilisons également des fichiers témoins et/ou des journaux, comme expliqué dans la section suivante, pour recueillir des informations vous concernant, améliorer votre expérience de navigation sur notre site internet et vous offrir une expérience agréable.

 

2 – Agrégation des données

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

 

3 – Collecte des données d’identité

Vos informations personnelles sont collectées au moyen de formulaires, comme :

○ Le formulaire d’inscription au site internet

○ Le formulaire de commande

 

Les informations ainsi recueillies sont utilisées aux fins suivantes :

○ Suivi de la commande

○ Informations / Offres promotionnelles

○ Contact

○ Gestion du site internet (présentation, organisation)

Vos informations sont également collectées grâce à l’interaction entre vous et notre site internet notamment :

○ Contact

○ Gestion du site internet (présentation, organisation)

Les informations ainsi recueillies sont utilisées aux fins suivantes :

○ Commentaires

○ Correspondance

○ Informations ou offres promotionnelles

4 – Collecte des données d’identification

Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes.

 

 

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux, et de fichiers témoins (cookies), principalement :

○ Système d’exploitation

○ Pages visitées et requêtes

○ Heure et jour de connexion

 

 

L’utilisation de ces fichiers nous permet de :

○ Améliorer nos services et offrir un accueil personnalisé

○ Établir un profil personnalisé de consommation

○ Assurer le suivi des commandes

○ Établir des statistiques

 

5 – Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel.

En Suisse, la protection des données est régie par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992. Cependant, il est important de noter que la législation suisse peut différer de celle d’autres pays. En Suisse, le droit d’opposition est également pris en compte, mais les détails spécifiques peuvent varier par rapport aux autres dits pays.

Pour des informations précises sur le droit d’opposition en matière de protection des données en Suisse, je vous recommande de consulter la législation suisse sur la protection des données ou de contacter les autorités compétentes en matière de protection des données en Suisse, telles que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6 – Le droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à respecter votre droit d’opposition et de retrait concernant vos informations personnelles. Le droit d’opposition vous permet de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait vous permet de demander la suppression de vos informations personnelles, par exemple, d’une liste de diffusion.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse : lanurseriedespoussins2015@gmail.com

 

7 – Droit d’accès

Nous reconnaissons votre droit d’accès et de rectification des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse : lanurseriedespoussins2015@gmail.com

 

8 – La sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

 

 

Afin d’assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous mettons en place les mesures suivantes :

○ Protocole SET (Secure Electronic Transaction)

○ Gestion des accès – personne autorisée

○ Gestion des accès – personne concernée

○ Sauvegarde informatique

○ Développement de certificat numérique

○ Identifiant / mot de passe

◘ Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un niveau élevé de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Cependant, étant donné qu’aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des informations personnelles.

 

9 – Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, la durée maximale de conservation des cookies est fixée à 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, de la même manière que la durée de validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. Il est important de noter que la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Par conséquent, le consentement de l’utilisateur devra être renouvelé à l’issue de ce délai conformément aux exigences énoncées par le PFPDT en matière de protection des données en Suisse..

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Le droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service. Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service. Nurserie des poussins peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

 

10 – Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à la législation suisse sur la protection des données, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, conformément à l’article [insérer l’article correspondant de la LPD suisse].

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques, conformément à la législation suisse sur la protection des données, et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit

 

11 – Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte, le cas échéant. Cette démarche est conforme aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données, notamment en accord avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

 

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit, conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), de mettre fin ou de restreindre, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les sites.

 

12 – Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où je prendrais connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur mes serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

○ Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

○ Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

○ Prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, afin d’atténuer les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident, en conformité avec la législation suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

○ Limitation de la responsabilité

○ Limitation de la responsabilité

En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question. Cette déclaration vise à préciser que la notification d’une faille de sécurité n’implique pas automatiquement une reconnaissance de responsabilité de ma part, conformément aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

 

13 – Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

Nurserie des poussins s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de la Suisse, conformément aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

 

14 – Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas réduire de manière significative le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer préalablement et obtenir votre consentement, conformément aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données

 

15 – Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

 

16 – Portabilité des données

Nurserie des poussins s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.